Les conditions de ventes et d'utilisation de l'application Genkhi
Le présent site, accessible à l’URL https://genkhi.com et
l’application Genkhi est édité par GENKHI, Société par Actions
Simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 euros, dont le siège
social est situé au 51 Boulevard Jean Jaurès, 92100
Boulogne-Billancourt, immatriculation au RCS en cours.
Directeur de la publication : Clément D’ersu
Adresse email de contact : contact[at]genkhi.com
Hébergeur du site : OVH
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par Genkhi sur le Site internet, ainsi que sur l’Application web et mobile. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Genkhi. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par Genkhi. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par Genkhi, inopposables à ce dernier. Genkhi se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client. GENKHI se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
L’application est une application de vente en ligne de services
d’accompagnement de nutrition sportive individualisée (ci-après
le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale
utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur
l’application font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs
caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les
Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services
sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Le
Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son
accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le
paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment
des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa
charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement
responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au
Site. Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration
informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de
fonctionnement.
Les Services proposés sur l’application sont exclusivement réservés
aux personnes physiques majeures ne présentant aucune
contre-indication médicale, notamment à la mise en place d’un
programme nutritionnel. Le Client déclare, préalablement à toute
création de Compte Abonné et souscription de l’Abonnement, s’être
assuré de pouvoir suivre lesdits programmes, notamment en consultant
un professionnel de santé. Il est seul responsable de l’évaluation
de son état de santé et de sa capacité à suivre lesdits programmes.
Le Client reconnaît utiliser les services sous sa seule
responsabilité, y compris en cas de grossesse, de pathologies
connues, ou de conditions physiques particulières. Il lui appartient
de suivre les programmes avec prudence, à son rythme, et de cesser
toute activité en cas de douleur, malaise ou inconfort. Le Site
et/ou l’Application ne remplace en aucun cas un avis médical
personnalisé. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il
fait des services et programmes proposés, et Genkhi ne saurait être
tenu responsable en cas de blessure, accident ou aggravation d’un
état de santé préexistant.
Pour passer une commande sur l’application, le Client doit au
préalable créer son compte client personnel. Une fois créé, pour y
accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et
son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au
Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe
conformément aux dispositions de l’article DONNÉES PERSONNELLES des
présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte
confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot
de passe, lui permettant d'accéder à son compte client, le Client
reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le
biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.
Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant
dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation
frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Genkhi sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Cette formule permet à l’Utilisateur un accès partiel aux fonctionnalités de l’application incluant :
Ce plan de nutrition est payable en une (1) fois et permet d’avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités de l’application telles que :
Le prix applicable à la formule payante est indiqué sur l’Application. Les éventuelles promotions en cours ou économies réalisées sont clairement mentionnées, sont temporaires, et ne sont pas rétroactives, sauf mention contraire. Le détail des contenus associés à chaque formule est précisé sur l'application. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription.
Certaines fonctionnalités, certains produits ou services proposés sur l’application peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou régions. La disponibilité peut varier en fonction des lois, réglementations ou contraintes techniques locales. Genkhi se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de restreindre, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services ou produits proposés, dans toute zone géographique. Il appartient au Client de s’assurer que l’accès et l’utilisation des services sont autorisés dans son pays de résidence, conformément aux lois et réglementations locales applicables. Cette disposition ne limite en rien les droits légaux dont dispose le Client en vertu des lois impératives applicables dans son pays de résidence. Le Client reconnaît qu’il accède aux services depuis un territoire autorisé, et en cas d’accès depuis une zone restreinte ou interdite, il le fait à ses propres risques. Cette clause n’a pas pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux du Client en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation applicable dans son pays de résidence, y compris, le cas échéant, les droits à garantie, à rétractation ou à recours. Genkhi ne sera pas tenu responsable de toute limitation, restriction ou interdiction affectant l’accès du Client aux services en raison d’exigences légales, réglementaires ou techniques locales. Genkhi ne fait aucune déclaration selon laquelle les services ou le contenu disponibles sur le site Web sont appropriés ou autorisés à être utilisés dans tous les pays. L’accès au Site depuis des territoires où son contenu ou ses services sont illégaux est strictement interdit. Les Clients qui choisissent d’accéder aux services à partir de régions extérieures autorisées le font à leurs propres risques et sont seuls responsables du respect des lois locales. Sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du Client.
Au moment de passer une commande sur Genkhi, le Client sélectionne le ou les produits numériques disponibles de son choix (plan de nutrition amélioré). Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de cette dernière ainsi que le prix total. Le Client s’engage à lire et accepter les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur avant la validation finale de sa commande. Ces CGV précisent notamment les modalités de paiement, les conditions d’accès aux contenus numériques, ainsi que les éventuelles conditions de rétractation. La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des CGV et forme le contrat de vente entre Genkhi et le Client. Le click sur le bouton « payer » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client. L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ; L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ; L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que Genkhi lui a fait parvenir. Genkhi ne conserve pas de contrats de vente ; seules les preuves de transaction sont archivées par Stripe conformément à la législation en vigueur. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de Genkhi. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Genkhi ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales. L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client. En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, Genkhi se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client. Les dispositions du présent article s’appliquent également aux Contenus additionnels. En procédant à l’achat de tels Contenus additionnels, le Client reconnaît qu’il ne s’agit pas d’un abonnement, mais d’un accès ponctuel aux Contenus additionnels lié à son compte personnel. Le Client reconnaît et comprend que les Contenus additionnels sont uniquement accessibles à travers le compte client et qu’en cas de suppression de ce dudit compte client, le Client n’aura plus aucun accès aux Contenus additionnels et aucun transfert, remboursement ou restitution du Contenu additionnel ne pourra être exigé.
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur l’application Genkhi constitue une commande avec obligation de paiement. Les paiements effectués sur l’application ont pour objet l’achat de crédits, lesquels permettent d’accéder à différents Services proposés par Genkhi (création de plans ou déblocage de plans premium). Les crédits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande et utilisables dans les conditions précisées sur l’application. La mise à disposition des crédits est effectuée après parfait encaissement du prix correspondant par Genkhi. Les paiements sont gérés via la solution de paiement sécurisée Stripe, qui permet également les paiements via carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et Amazon Pay. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs de Genkhi et sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes. Les dispositions du présent article ont vocation à s’appliquer également aux Contenus additionnels.
Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande sur l’application. En cas de promotion, Genkhi s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le prix est payable en euros (€) exclusivement en France.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Genkhi serait amené à octroyer. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande. Les dispositions du présent article ont vocation à s’appliquer également aux Contenus additionnels.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. En validant sa commande sur Genkhi, le Client reconnaît que l’accès à son plan de nutrition, à son programme ou à tout autre contenu numérique commence immédiatement après le paiement, et qu’il renonce donc expressément à son droit de rétractation.
Pour les achats effectués via l’App Store ou Google Play, les conditions de remboursement applicables sont celles des plateformes concernées.
Le Client peut contacter Genkhi :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Genkhi (ci-après « l’Éditeur ») met à disposition son application et ses services aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »). L’application Genkhi permet la génération et l’adaptation de plans nutritionnels sportifs personnalisés. ⚠️ Genkhi ne remplace en aucun cas une consultation médicale ou un suivi par un professionnel de santé qualifié. Les conseils proposés sont à visée informative et destinés à des personnes en bonne santé. Toute pathologie ou condition médicale doit faire l’objet d’un suivi adapté par un professionnel de santé.
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à :
Le service est accessible en ligne, sous réserve d’une connexion Internet et d’un appareil compatible. L’Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour.
L’ensemble des contenus, interfaces, algorithmes, textes et éléments graphiques créés spécifiquement pour l’application Genkhi est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Certains éléments visuels, tels que des icônes ou logos issus de bibliothèques tierces (notamment Canva), sont utilisés sous licence et demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. Par ailleurs, il est précisé que Genkhi n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus. Genkhi se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Genkhi n’a aucune relation commerciale ou partenariat avec les organisateurs de courses ou les marques de nutrition mentionnées dans l’application. Les noms, produits ou événements affichés le sont uniquement à titre informatif ou pour répondre aux préférences renseignées par l’Utilisateur. Les profils de course présentés dans l’application ont pour but d’aider à la visualisation des prises alimentaires et sont dessinés à partir de données GPX. Nous utilisons ces données GPX uniquement pour afficher le profil altimétrique du parcours et positionner les prises de nutrition de manière optimale. Les GPX utilisés pour dessiner ces profils proviennent de sources publiques, disponibles en libre accès sur Internet (sites officiels d’événements, plateformes communautaires, forums, etc.). Nous ne revendiquons aucun droit sur ces parcours et ne sommes pas affiliés aux organisateurs des courses mentionnées. Si vous êtes un organisateur et souhaitez faire retirer ou corriger une trace, vous pouvez nous contacter directement : contact[at]genkhi.com.
Genkhi déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.
Genkhi fournit des recommandations nutritionnelles à titre indicatif.
Genkhi ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. Genkhi ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. Genkhi ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre. Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Genkhi ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Genkhi ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Genkhi ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Genkhi serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir Genkhi contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Genkhi de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense. Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site ou l’application, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre Genkhi qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, Genkhi peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. Genkhi est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que Genkhi n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de Genkhi serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir Genkhi contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Genkhi de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non. Genkhi ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer Genkhi immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel. La gestion et la protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de Genkhi, disponible ici. L’Utilisateur est invité à la consulter pour comprendre comment ses données sont collectées, utilisées et protégées.
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Le Client autorise Genkhi à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
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En ce qui concerne le téléchargement de l'application, vous acceptez de vous conformer aux règles de l'App Store et du Play Store, selon le cas. Vous reconnaissez que la disponibilité de l'application peut dépendre de l'App Store ou du Play Store à partir duquel vous recevez l'application. Vous reconnaissez que ces termes sont entre vous et Genkhi et non avec l'App Store ou le Play Store. L'App Store et le Play Store ne sont pas responsables de l'application, de son contenu, de sa maintenance, des services de support, et de la garantie associée, et de l'adressage de toute réclamation s'y rapportant (par exemple, responsabilité du produit, conformité légale ou violation de la propriété intellectuelle). Vous reconnaissez que l'App Store et le Play Store (et leurs filiales respectives) sont des bénéficiaires tiers de ces termes et auront le droit de faire appliquer ces termes contre vous.
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